Arrêtés municipaux temporaires

Arrêté 93-2026 Occupation domaine public 1 rue des Platanes05/10/2026

Arrêté 90-2026 Occupation domaine public 47 rue du Général de Gaulle05/10/2026

Arrêté 89-2026 Travaux de voirie rue de Gaulle05/10/2026

Arrêté 87-2026 Défilé 13-1105/10/2026

Arrêté 84-2026 Echafaudage 22 rue de Gaulle25/09/2026

Arrêté 83-2026 Course Dutt Rose 202625/09/2026

Arrêté 81-2026 Battue de chasse 202617/09/2026

Arrêté 80-2026 Occupation domaine public 3 rue de la Gare17/09/2026

Arrêté 69-2026 Arrêté interruptif des travaux 10 rue Ampère31/08/2026

Arrêté 71-2026 Echafaudage 24 rue du 24 Novembre31/08/2026

Arrêté 66-2026 Travaux de marquages routiers sur les voiries communales19/08/2026

Arrêté 63-2026 Occupation domaine public 11 rue de la Liberté28/07/2026

Arrêté 51-2026 Changement enseigne chez esen 73 rue du Gal de Gaulle08/07/2026

Arrêté 53-2025 Occupation domaine public - chantier rue des vergers06/05/2025

Arrêtés permanents

Arrêté 70-2026 Interdiction stationnement caravanes en dehors des aires d'accueil PERMANENT31/08/2026

Arrêté 67-2026 MISE EN PLACE REGLEMENTATION STOP RUE DES PRES26/08/2026

Arrêté 135-2025 Réglementation zone de loisirs rue du Stade PERMANENT18/05/2026

Arrêté 10-2025 portant règlement municipal de construction28/05/2025

Arrêté permanent 52-2025 Création zone d'arrêt conteneur biodéchet19/05/2025

Arrêté n°8-2025 Incorporation parcelle sans maître29/04/2025

Arrêté 98/2024 Règles du Vivre Ensemble28/11/2024

Arrêté permanent conjoint n°67-2022-031718/10/2024

Arrêté permanent n°90-2024 - Voie verte18/07/2024

Arrêté n°6/2022 Autorisation de travaux d'urgence - réseaux eau et assainissement27/01/2022

Arrêté n°7/2022 Autorisation de travaux d'urgence - reseau électrique27/01/2022

Arrêté n°8/2022 Autorisation de travaux d'urgence - reseau gaz27/01/2022

Arrêtés préfectoraux

Prolongation jusqu'au 19/10 de l'arrêté préfectoral portant interdiction de distribution, d'achat, de vente à emporter et de transport de carburants16/10/2026

Prolongation jusqu'au 19/10 de l'arrêté préfectoral interdiction artifices et articles pyrotechniques16/10/2026

Arrêté préfectoral sécheresse15/10/2026

Prolongation jusqu'au 16/10 de l'arrêté préfectoral portant interdiction de distribution, d'achat, de vente à emporter et de transport de carburants13/10/2026

Prolongation jusqu'au 16/10 de l'arrêté préfectoral interdiction artifices et articles pyrotechniques13/10/2026

Prolongation jusqu'au 12/10 de l'arrêté préfectoral interdiction artifices et articles pyrotechniques10/10/2026

Prolongation jusqu'au 12/10 de l'arrêté préfectoral portant interdiction de distribution, d'achat, de vente à emporter et de transport de carburants10/10/2026

Prolongation jusqu'au 09/10 de l'arrêté préfectoral portant interdiction de distribution, d'achat, de vente à emporter et de transport de carburants07/10/2026

Prolongation jusqu'au 09/10 de l'arrêté préfectoral interdiction artifices et articles pyrotechniques07/10/2026

Prolongation de l'arrêté préfectoral portant interdiction de distribution, d'achat, de vente à emporter et de transport de carburants05/10/2026

Prolongation Arrêté préfectoral interdiction artifices et articles pyrotechniques05/10/2026

Arrêté préfectoral interdiction artifices et articles pyrotechniques02/10/2026

Arrêté préfectoral portant interdiction de distribution, d'achat, de vente à emporter et de transport de carburants02/10/2026

Prolongation de l'arrêté de prévention des feux de forêt02/10/2026

Arrêté préfectoral - Sanglier tir de nuit 2026-202729/06/2026

Arrêté préfectoral - Période de chasse 2026-202729/06/2026

Arrêté préfectoral - Sanglier ESOD29/06/2026

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