Actualités

Autorisation de sortie du territoire des mineurs

Le régime des autorisations de sortie du territoire des mineurs (non accompagnés par un titulaire de l'autorité parentale) a été modifié par décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016, entré en vigueur le 15 janvier 2017.

Vous trouverez l'ensemble des modalités sur le site du "service public" https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Les formulaires - téléchargeables sur ce même site - sont à remplir uniquement par les titulaires de l'autorité parentale; les maires n'ont pas vocation à intervenir dans cette procédure.

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Cartes grises et Permis de conduire

Vous n'avez plus besoin de vous déplacer pour toutes les démarches relatives aux cartes grises et aux permis de conduire qui se font désormais uniqument par Internet.

Les télé-procédures sont accessibles sur le site internet de l'Agence Nationales des Titres Sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/

Ces démarches sont gratuites.

Des points d'accueil numériques offrant une assistance aux usagers sont installés en Préfecture de Strasbourg et dans les Sous-Préfecture (Molsheim, etc...)

D'autres parts, de nombreux tiers de confiance (professionnels du commerce automobile, auto-écoles) sont habilités par l'administration pour procèder aux démarches à la demande des usagers (ces démarches peuvent être payantes).

Toutes les informations pratiques sont accessibles sur le site départemental de l'Etat : www.bas-rhin.gouv.fr

Changement d'adresse sur la carte grise par Internet

Les titulaires de véhicule déjà immatricul"s dans le SIV (système d'immatriculatio des véhicules) peuvent effectuer eux-même directement le changement d'adresse sur leur carte grise au sein de la démarche "déclaration de changement de coordonnées" présente sur le portail mon.service-public.fr

Grâce à ce nouveau téléservice, l'usager ayant effectué la demande recevra à son domicile l'étiquette à apposer sur son certificat d'immatriculation. Il pourra recevoir jusqu'à trois étiquettes. Au quatrième changement d'adresse, un nouveau certificat d'immatriculation lui sera envoyé à domcicile.

Pour effectuer cette démarche, il convient de se munir de son certificat d'immatriculation et de se rendre à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1193

Lutte contre l'insécurité routière

Services Internet relatifs au permis de conduire

Consultation du solde de points

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via les site sécurisé telepoints.info. Cette information gratuite est important pour tous les titulaires d'un permis de conduire quelque soit la catégorie.

Les stages de sensibilisation au risque routier

Les stages de récupération de points' sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l'espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l'issue d'infractions répétées.

Des stages sont régulièrement organisés. L'accès direct, en temps réel, aux places de stages est désormais disponible via le site stage-recuperation-points.com.

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