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P.L.U.  Dossier de consultation

Urbanisme

Pour vous aider dans la préparation de votre dossier et avant son dépot en mairie, cliquez sur :

Contenu d'un dossier Déclaration Préalable

Contenu d'un dossier Permis de Construire d'une Maison Individuelle

Réseaux

Travaux à proximité des ouvrages enterrés ou aériens

Afin d'éviter d'endommager les réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques et de provoquer des accidents parfois graves, tout particulier ayant un projet de travaux ou désirant lui-même exécuter des travaux (terrassement, élagage...) a désormais l'obligation, comme pour les professionnels, de consulter préalablement un nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr et de déclarer ses travaux aux exploitants des réseaux de proximité. (Obligatoire depuis le 1er juillet 2012)

Demande de branchement d'eau potable & demande de raccordement à l'assainissement public :

cliquer sur le lien du SDEA ci-après : www.sdea.fr/index.php/Espace-usagers/Telecharger-un-formulaire.html

Récupération Eau de puits & Eau de pluie

Vous êtes très nombreux à utiliser des ressources d'eaux alternatives (eau de puits ou eau de pluie) pour l'arrosage du jardin , le lavage de la voiture, le lave linge ou encore les toilettes... Cependant l'utilisation d'un puits ou d'une installation de récupération d'eau de pluie est soumise à une règlementation spécifique de demande certaines précautions d'usage notamment lorsque ces installation ont interconnectées au réseau d'assainissement.

Conseils et recommandation  : Développement durable

Déclaration d'usage : declaration-d-usage-puits-eau-pluie.pdf

Formulaire de déclaration d'équipement : declaration-puits-et-recuperateurs-eau-de-pluie.pdf

Duttlenheim et le Parc d'Activités Economiques de la  Plaine de la Bruche
Duttlenheim et le Parc d'Activités Economiques de la Plaine de la Bruche
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Actualités
Collecte de SANG
Collecte de SANG

Mardi 21 avril 2020 de 17h à 20h30
à l'espace sportif et socioculturel - 13 rue du stade

Carte nationale d'identité : un nouveau dispositif !
Carte nationale d'identité : un nouveau dispositif !
Inscription scolaire des enfants nés en 2017
Inscription scolaire des enfants nés en 2017
Fermeture du marché alimentaire du mercredi

La Préfecture refuse la dérogation en raison de l'existance en nombre suffisant d'autres commerces alimentaires sur la commune.

Crèche Les Mannele
Crèche Les Mannele

Formulaire de pré-inscription ICI  pour permettre aux familles de faire des demandes d'accueil pour la réouverture des crèches et la rentrée

Accueils périscolaire et loisirs

sont momentanément fermés. Durant la période de confinement, veuillez vous adresser à la mairie 03 88 48 23 81 ou Lire la suite

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