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Urbanisme

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Contenu d'un dossier Déclaration Préalable

Contenu d'un dossier Permis de Construire d'une Maison Individuelle

Réseaux

Travaux à proximité des ouvrages enterrés ou aériens

Afin d'éviter d'endommager les réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques et de provoquer des accidents parfois graves, tout particulier ayant un projet de travaux ou désirant lui-même exécuter des travaux (terrassement, élagage...) a désormais l'obligation, comme pour les professionnels, de consulter préalablement un nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr et de déclarer ses travaux aux exploitants des réseaux de proximité. (Obligatoire depuis le 1er juillet 2012)

Demande de branchement d'eau potable & demande de raccordement à l'assainissement public :

cliquer sur le lien du SDEA ci-après : www.sdea.fr/index.php/Espace-usagers/Telecharger-un-formulaire.html

Récupération Eau de puits & Eau de pluie

Vous êtes très nombreux à utiliser des ressources d'eaux alternatives (eau de puits ou eau de pluie) pour l'arrosage du jardin , le lavage de la voiture, le lave linge ou encore les toilettes... Cependant l'utilisation d'un puits ou d'une installation de récupération d'eau de pluie est soumise à une règlementation spécifique de demande certaines précautions d'usage notamment lorsque ces installation ont interconnectées au réseau d'assainissement.

Conseils et recommandation  : Développement durable

Déclaration d'usage : declaration-d-usage-puits-eau-pluie.pdf

Formulaire de déclaration d'équipement : declaration-puits-et-recuperateurs-eau-de-pluie.pdf

Duttlenheim et le Parc d'Activités Economiques de la  Plaine de la Bruche
Duttlenheim et le Parc d'Activités Economiques de la Plaine de la Bruche
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Actualités
Prochaine réunion du Conseil Municipal

Lundi  12 novembre 2019  à  20h

séance ordinaire - salle du conseil

Ordre du jour

Conférence - Débat
Conférence - Débat

Lundi 9 décembre 2019 à 20h

Phobie scolaire... Mal du siècle ?

Marche nocturne - TELETHON
Marche nocturne - TELETHON

vendredi 6 décembre 2019

inscription à partir de 16h00 information

Soirée DISCO - Pop Rock
Soirée DISCO - Pop Rock

Samedi 16 novembre 2019 à 19h30 diner spectacle

Bulletin de reservation

Bourse aux jouets, vêtements d'enfants & vide dressing
Bourse aux jouets, vêtements d'enfants & vide dressing

Dimanche 1 décembre 2019 de 9h à 16h - Entrée libre

Contact :

Inscription listes électorales
Inscription listes électorales

jusqu'au 31 janvier

 

Collecte de SANG
Collecte de SANG

Mardi 3 décembre 2019 de 17h à 20h30
à l'espace sportif et socioculturel - 13 rue du stade

Carte nationale d'identité : un nouveau dispositif !
Carte nationale d'identité : un nouveau dispositif !
Borne de recharge véhicules électriques
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