P.L.U. Dossier
Urbanisme
Déclaration préalable simplifié
Déclaration préalable avec démolition
Demande de permis de construire (pour une maison individuelle et/ou ses annexes)
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Demande de permis de construire ou de permis d'aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions)
Demande de certificat d'urbanisme
Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité
Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité
Demande d'autorisation de voirie pour l'installation provisoire d'un échafaudage
Pour vous aider dans la préparation de votre dossier et avant son dépot en mairie, cliquez sur :
Contenu d'un dossier Déclaration Préalable
Contenu d'un dossier Permis de Construire d'une Maison Individuelle
Calculez votre taxe d'aménagement
La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1ère et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement
Réseaux
Travaux à proximité des ouvrages enterrés ou aériens
Afin d'éviter d'endommager les réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques et de provoquer des accidents parfois graves, tout particulier ayant un projet de travaux ou désirant lui-même exécuter des travaux (terrassement, élagage...) a désormais l'obligation, comme pour les professionnels, de consulter préalablement un nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr et de déclarer ses travaux aux exploitants des réseaux de proximité. (Obligatoire depuis le 1er juillet 2012)
Demande de branchement d'eau potable & demande de raccordement à l'assainissement public :
cliquer sur le lien du SDEA ci-après : www.sdea.fr/index.php/Espace-usagers/Telecharger-un-formulaire.html
Récupération Eau de puits & Eau de pluie
Vous êtes très nombreux à utiliser des ressources d'eaux alternatives (eau de puits ou eau de pluie) pour l'arrosage du jardin , le lavage de la voiture, le lave linge ou encore les toilettes... Cependant l'utilisation d'un puits ou d'une installation de récupération d'eau de pluie est soumise à une règlementation spécifique de demande certaines précautions d'usage notamment lorsque ces installation ont interconnectées au réseau d'assainissement.
Conseils et recommandation : Développement durable
Déclaration d'usage : declaration-d-usage-puits-eau-pluie.pdf
Formulaire de déclaration d'équipement : declaration-puits-et-recuperateurs-eau-de-pluie.pdf
