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P.L.U.  Dossier de consultation

Urbanisme

Pour vous aider dans la préparation de votre dossier et avant son dépot en mairie, cliquez sur :

Contenu d'un dossier Déclaration Préalable

Contenu d'un dossier Permis de Construire d'une Maison Individuelle

Réseaux

Travaux à proximité des ouvrages enterrés ou aériens

Afin d'éviter d'endommager les réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques et de provoquer des accidents parfois graves, tout particulier ayant un projet de travaux ou désirant lui-même exécuter des travaux (terrassement, élagage...) a désormais l'obligation, comme pour les professionnels, de consulter préalablement un nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr et de déclarer ses travaux aux exploitants des réseaux de proximité. (Obligatoire depuis le 1er juillet 2012)

Demande de branchement d'eau potable & demande de raccordement à l'assainissement public :

cliquer sur le lien du SDEA ci-après : www.sdea.fr/index.php/Espace-usagers/Telecharger-un-formulaire.html

Récupération Eau de puits & Eau de pluie

Vous êtes très nombreux à utiliser des ressources d'eaux alternatives (eau de puits ou eau de pluie) pour l'arrosage du jardin , le lavage de la voiture, le lave linge ou encore les toilettes... Cependant l'utilisation d'un puits ou d'une installation de récupération d'eau de pluie est soumise à une règlementation spécifique de demande certaines précautions d'usage notamment lorsque ces installation ont interconnectées au réseau d'assainissement.

Conseils et recommandation  : Développement durable

Déclaration d'usage : declaration-d-usage-puits-eau-pluie.pdf

Formulaire de déclaration d'équipement : declaration-puits-et-recuperateurs-eau-de-pluie.pdf

Duttlenheim et le Parc d'Activités Economiques de la  Plaine de la Bruche
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Actualités
Centre de Loisirs - Vacances HIVER

Ouverture du centre de loisirs du 17 au 21 février 2020

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jusqu'au 06 février 2020.

 

Carte nationale d'identité : un nouveau dispositif !
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