• Météo
  • RSS

P.L.U.  Dossier de consultation

Urbanisme

Pour vous aider dans la préparation de votre dossier et avant son dépot en mairie, cliquez sur :

Contenu d'un dossier Déclaration Préalable

Contenu d'un dossier Permis de Construire d'une Maison Individuelle

Calculez votre taxe d'aménagement

La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1ère et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement

www.taxe-amenagement.fr

Réseaux

Travaux à proximité des ouvrages enterrés ou aériens

Afin d'éviter d'endommager les réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques et de provoquer des accidents parfois graves, tout particulier ayant un projet de travaux ou désirant lui-même exécuter des travaux (terrassement, élagage...) a désormais l'obligation, comme pour les professionnels, de consulter préalablement un nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr et de déclarer ses travaux aux exploitants des réseaux de proximité. (Obligatoire depuis le 1er juillet 2012)

Demande de branchement d'eau potable & demande de raccordement à l'assainissement public :

cliquer sur le lien du SDEA ci-après : www.sdea.fr/index.php/Espace-usagers/Telecharger-un-formulaire.html

Récupération Eau de puits & Eau de pluie

Vous êtes très nombreux à utiliser des ressources d'eaux alternatives (eau de puits ou eau de pluie) pour l'arrosage du jardin , le lavage de la voiture, le lave linge ou encore les toilettes... Cependant l'utilisation d'un puits ou d'une installation de récupération d'eau de pluie est soumise à une règlementation spécifique de demande certaines précautions d'usage notamment lorsque ces installation ont interconnectées au réseau d'assainissement.

Conseils et recommandation  : Développement durable

Déclaration d'usage : declaration-d-usage-puits-eau-pluie.pdf

Formulaire de déclaration d'équipement : declaration-puits-et-recuperateurs-eau-de-pluie.pdf

Duttlenheim et le Parc d'Activités Economiques de la  Plaine de la Bruche
Duttlenheim et le Parc d'Activités Economiques de la Plaine de la Bruche
Retour haut de page
Actualités
Offre d'emploi

La commune recherche deux animateurs(trices) en accueil périscolaire : offre-emploi1   offre-emploi2

MAIRIE Horaire d'été

du 13 juillet au 25 août 2020

Vélo-Tour
Vélo-Tour

Dimanche 20 septembre 2020 à partir de 8h30

Flyer-Vélo-Tour

 

Bibliotheque permanence en été

certains samedi de 10h à 12h.

Collecte de SANG
Collecte de SANG

Mardi 1er septembre 2020 de 17h à 20h30  Donnez votre sang
à l'espace sportif et socioculturel - 13 rue du stade

Opération Tranquillité Vacances
Opération Tranquillité Vacances

... une absence prolongé ? Pensez à l'opération "tranquillité vacances".

Demande de surveillance vacances

Piscine réouverture

réouverture de la piscine couverte de  Mutzig

Toutes les informations - horaires et protocole

< 1 2 3 4 5 6 7 >
Contact
Horaires
Newsletter