Élections

Nouveauté pour les votes par procuration pour les élections :

►Qui peut faire une demande de vote par procuration ?

Il est maintenant possible pour tous les électeurs de faire une demande de procuration.

Elle peut se faire actuellement de façon partiellement dématérialisée.

► Comment procéder ?

L'électeur qui veut établir une procuration se connectera sur le site  maprocuration.gouv.fr . Une fois autheritié, il devra indiquer la commune dans laquelle il est inscrit, l'identité de la personnes (nom et prénoms de naissance) à laquelle il donne procuration (obligatoirement inscrite dans la même commune que lui), et indiquer s'il donne procuration uniquement pour la prochaine élection (en précisant quel tour de scrutin) ou pour une pérode donnée.
Une fois ces étapes franchies, l'électeur (le mandant) reçoit un numéro de dossier qu'il devra présenter au commissariat ou à la gendarmerie. La demande sera alors immédiatement transférée, de façon dématérialisée, vers la mairie.

Il reste partaitement possible d'établir une procuration sur la base de formulaire papier, en se rendant à la gendarmerie.


 

Prochaines élections :

Élections présidentielles

Dimanche 10 avril 2022  &  dimanche 24 avril 2022

Rappel :

  • Présentation obligatoire d'une pièce d'identité pour voter

Qui peut voter ?

Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes français, vous pourrez voter si vous êtes inscrits sur la liste électorale de votre commune.
Les inscriptions sur les listes électorales sont possibles jusqu'à 6 semaines avant le scrutin (soit jusqu'au 25/02/2022 pour les élections présidentielles).

Dates des prochaines autres élections


 

L’inscription sur les listes électorales

Vous venez d'emmenager, vous avez changé d'adresse, vous allez avoir dix-huit ans... Comment vous inscrire sur la liste électorale ?

En France, l’inscription électorale est obligatoire. Elle est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l’électeur.

⇒ Pièces à produires :

  • La demande d’inscription : le formulaire  cerfa_12669_01 de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français ainsi que ceux destinés à l’inscription des électeurs européens sur les listes complémentaires (élections municipales cerfa n° 12670*02 et élections européennes cerfa n°12671*02 sont téléchargeables ou à retirer en mairie.
  • La carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (ou périmé depuis moins de 1 an à la date d’inscription),
  • Un justificatif d’adresse (facture de gaz, d’électricité ou téléphone fixe...  de -3 mois)

⇒ Modalités d'inscription :

  • En ligne, sur le site Mon Service Public
  • Par courrier, en téléchargeant le formulaire et en l’envoyant rempli et signé, accompagné des photocopies des justificatifs cités ci-dessus.
  • En vous présentant à la mairie, muni des mêmes justificatifs.

Cas particuliers :

Vous allez avoir 18 ans :

• Si vous vous êtes fait recenser à 16 ans et avez passé la journée de préparation à la défense, et si vous n’avez pas déménagé depuis, vous serez inscrit automatiquement. Cette inscription d’office, automatique, se fera le jour de votre anniversaire.
• Si vous avez omis de vous faire recenser, ou si vous avez déménagé depuis votre recensement citoyen, vous devrez faire les démarches et vous inscrire par l’une des procédures citées ci-dessus (voir modalités d’inscription).

Vous êtes ressortissant européen et souhaitez participer à la démocratie locale

En France, l’élection européenne et l’élection municipale sont ouverts aux ressortissants européens. Vous pouvez vous inscrire sur les listes complémentaires, la démarche est la même que pour les citoyens français, seul le formualire diffère.

Vous êtes un citoyen Français établi hors de France

Vous n’avez plus la possibilité de vous inscrire à la fois sur la liste électorale municipale et sur la liste consulaire. Il vous faut choisir entre l'inscription sur la liste électorale municipal OU sur la liste consulaire. 
En effet, si vous n'avez pas choisi la liste sur laquelle vous désirez demeurer inscrits, vous serez automatiquement radiés de la liste électorale municipale et maintenus d’office sur la liste consulaire.

Vérification de l'inscription

Voici le lien pour voir si vous êtes inscrits sur les listes électorales

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Saisir votre nom, puis TOUS vos prénoms séparément
(1 nom = 1 case, 1 prénom = 1 case), sans tiret.
Exemple : DUPONT Marie-Louise Mathilde Rose :
DUPONT = 1 case ; Marie = 1 case ; Louise = 1 case ; Mathilde = 1 case ; Rose = 1 case


 

Que faire en cas ERREUR D'ETAT CIVIL sur votre carte d'électeur :

2019 a vu la mise en application du répertoire électoral unique (REU) géré par l'Insee aux fins de gestion du processus électoral.
Conformément à la législation, dans toute la France, une nouvelle carte a été éditée pour chaque électeur comportant le numéro d'identification national de l'électeur.
Les électeurs sont désormais inscrits selon leur état civil connu dans le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP).
Les mairies n'ont pas accès et ne peuvent pas modifier l'état civil des électeurs (nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance).
En cas d'erreur sur l'état civil figurant sur votre nouvelle carte d'électorale, il convient de demander à l'Insee une modification du répertoire national d'identification des personnes physique (RNIPP).
Pour cela, vous devez être en possession de votre :
→ acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
→ Numéro d'identification du répertoire
Les correstions demandées doivent être conformes aux informations contenues sur votre acte de naissance.
Vous pouvez utiliser ce service uniquement pour rectifier les informations d'une personne née en France.
Vous devez effectuer cette démarche administrative par Internet sur https//www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Voter par procuration

Comment faire si je ne peux pas être présent le jour du scrutin ?

Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d'un tour de scrutin, vous pouvez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place.

La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d'une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d'un an. (trois ans si vous habitez à l'étranger)

Un même électeur peut recevoir deux procurations, dont une seule établie en France.

La procuration peut être établie, à tout moment de l'année, (évitez de vous y prendre à la dernière minute, prévoyez une huitaine de jours avant le scrutin) au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre domicile ou de votre lieu de travail (a l'ambassade ou au consulat à l'étranger). Elle peut être faite sur le formulaire cartonné de demande de vote par procuration disponible au guichet de ces autorités.

Elle peut se faire actuellement de façon partiellement dématérialisée en vous connectant  sur le site  maprocuration.gouv.fr . Une fois autheritié, vous devrez indiquer la commune dans laquelle vous êtes inscrit, l'identité de la personnes (nom de naissance et prénoms) à laquelle vous donnez procuration (obligatoirement inscrite dans la même commune que vous), et indiquer si la procuration concerne uniquement la prochaine élection (en précisant quel tour de scrutin) ou une pérode donnée.
Une fois ces étapes franchies, vous (le mandant) recevez un numéro de dossier que vous devrez présenter au commissariat ou à la gendarmerie. La demande sera alors immédiatement transférée, de façon dématérialisée, vers la mairie.

Si vous êtes une femme ou si vous donnez procuration à une femme, n'oubliez pas de mentionner, sur la procuration, le nom patronimique en plus du nom marital.

Cas particulier

Les personne ne pouvant se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d'une autorité habilitée (police ou gendarmerie la plus proche de votre lieu d'habitation) la venue à domicile d'un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.

Est-ce que je peux voter, malgré la demande de procuration ?

  •  Avant le jour du vote : vous pouvez résilier à tout moment la procuration (même démarche que pour l'établissement de la procuration).
  •  Le jour du vote : en l'absence de résiliation, vous pouvez quand même voter si le mandataire n'a pas encore voté.

Toutes les informations ICI

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