Élections
L’inscription sur les listes électorales
Vous venez d'emmenager, vous avez changé d'adresse, vous allez avoir dix-huit ans... Comment vous inscrire sur la liste électorale ?
En France, l’inscription électorale est obligatoire. Elle est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l’électeur.
⇒ Pièces à produires :
- La demande d’inscription : le formulaire cerfa_12669_02 de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français ainsi que ceux destinés à l’inscription des électeurs européens sur les listes complémentaires (élections municipales cerfa n° 12670*02 et élections européennes cerfa n°12671*02 sont téléchargeables ou à retirer en mairie.
- La carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (ou périmé depuis moins de 1 an à la date d’inscription),
- Un justificatif d’adresse (facture de gaz, d’électricité ou téléphone fixe... de -3 mois)
⇒ Modalités d'inscription :
- En ligne, sur le site Mon Service Public
- Par courrier, en téléchargeant le formulaire et en l’envoyant rempli et signé, accompagné des photocopies des justificatifs cités ci-dessus.
- En vous présentant à la mairie, muni des mêmes justificatifs.
Cas particuliers :
→ Vous allez avoir 18 ans :
• Si vous vous êtes fait recenser à 16 ans et avez passé la journée de préparation à la défense, et si vous n’avez pas déménagé depuis, vous serez inscrit automatiquement. Cette inscription d’office, automatique, se fera le jour de votre anniversaire.
• Si vous avez omis de vous faire recenser, ou si vous avez déménagé depuis votre recensement citoyen, vous devrez faire les démarches et vous inscrire par l’une des procédures citées ci-dessus (voir modalités d’inscription).
→ Vous êtes ressortissant européen et souhaitez participer à la démocratie locale
En France, l’élection européenne et l’élection municipale sont ouverts aux ressortissants européens. Vous pouvez vous inscrire sur les listes complémentaires, la démarche est la même que pour les citoyens français, seul le formualire diffère.
⇒ Je vérifie ma situation électorale
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE
Indiquez la commune dans laquelle vous pensez être inscrit, votre nom, vos prénom(s), votre sexe et votre date de naissance. Si le téléservice vous identifie, cela signifie que vous êtes bien inscrit dans la commune renseignée.
Voter par procuration
Comment faire si je ne peux pas être présent le jour du scrutin ?
Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d'un tour de scrutin, vous pouvez faire établir une procuration pour permettre à un électeur de voter à votre place.
La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d'une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d'un an à compter de sa date d'établissement.
Un même électeur peut recevoir deux procurations, dont une seule établie en France.
La procuration peut être établie, à tout moment de l'année, (évitez de vous y prendre à la dernière minute, prévoyez au moins une huitaine de jours avant le scrutin) au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre domicile ou de votre lieu de travail (a l'ambassade ou au consulat à l'étranger). Elle peut être faite sur le formulaire cartonné de demande de vote par procuration disponible au guichet de ces autorités.
Elle peut se faire actuellement de façon partiellement dématérialisée en vous connectant sur le site maprocuration.gouv.fr . Une fois autheritié, vous devrez indiquer la commune dans laquelle vous êtes inscrit, l'identité de la personnes (nom de naissance et prénoms) à laquelle vous donnez procuration et indiquer si la procuration concerne uniquement la prochaine élection (en précisant quel tour de scrutin) ou une pérode donnée.
Une fois ces étapes franchies, vous (le mandant) recevez un numéro de dossier que vous devrez présenter au commissariat ou à la gendarmerie. La demande sera alors transférée, de façon dématérialisée, (attention aux problèmes de connection) vers la mairie.
Si vous êtes une femme ou si vous donnez procuration à une femme, n'oubliez pas de mentionner, sur la procuration, le nom patronimique en plus du nom marital.
Cas particulier
Les personnes ne pouvant pas se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d'une autorité habilitée (police ou gendarmerie la plus proche de votre lieu d'habitation) la venue à domicile d'un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.
Est-ce que je peux voter, malgré la demande de procuration ?
- Avant le jour du vote : vous pouvez résilier à tout moment la procuration (même démarche que pour l'établissement de la procuration).
- Le jour du vote : en l'absence de résiliation, vous pouvez quand même voter si le mandataire n'a pas encore voté.